Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2019-04-09

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

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INDEMNISATION 

Vous êtes responsable des publications que vous effectuez sur ce Site Internet, du téléchargement de fichiers depuis celui-ci, de la diffusion d’informations et de la transmission de données depuis votre système informatique. Votre responsabilité est engagée si vous endommagez ce Site Internet ou bien si un tiers utilise votre nom d’utilisateur et votre mot de passe aux fins d’endommager ce Site Internet ou de porter préjudice à Nextasy ou au Cirque du Soleil. En conséquence, nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. 

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MANQUEMENT PRÉSUMÉ 

Tout manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à toute autre règle ou convention de Nextasy, notamment une utilisation non autorisée du Site Internet Nextasy, peut faire l’objet d’enquêtes et d’actions en justice, y compris mais sans s’y limiter une procédure civile, pénale ou d’injonction. Vous reconnaissez que le Cirque du Soleil peut, sans préavis et à sa seule discrétion, désactiver votre accès au Site Internet Nextasy, ou appliquer toute autre sanction jugée adéquate dès lors que le Cirque du Soleil considère que votre conduite ou celle d’une personne considérée par le Cirque du Soleil comme agissant de concert avec vous, est contraire à la législation ou aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou encore enfreint les droits de Nextasy, du Cirque du Soleil, de ses société affiliées ou des tiers avec lesquels le Cirque du Soleil s’associe occasionnellement, d’un client du Cirque du Soleil ou de tout autre utilisateur du Site Internet.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Nextasy  et le Cirque du Soleil respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. À ce titre, nous vous demandons de faire de même. Si vous avez des raisons fondées de croire que votre œuvre a été copiée ou bien que l’utilisation qui en est faite sur notre Site Internet est de nature à enfreindre vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à en informer le Cirque du Soleil en fournissant les renseignements ci-après :

  • signature, manuscrite ou électronique, de la personne habilitée à agir au nom du détenteur des droits; 
  • description de l’œuvre qui, selon vous, est l’objet d’une contrefaçon; 
  • emplacement, sur notre Site Internet, de l’élément qui, selon vous, est l’objet d’une contrefaçon; 
  • adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel auxquels nous pouvons vous joindre; 
  • déclaration rédigée par vos soins dans laquelle vous exposez les raisons qui vous portent à croire que l’utilisation de l’œuvre n’est pas autorisée par le détenteur des droits de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi;
  • déclaration sur l’honneur rédigée par vos soins (conformément à la législation dont vous relevez) dans laquelle vous attestez que les renseignements demandés ci-dessus sont exacts et que vous êtes le détenteur des droits de propriété intellectuelle ou bien que vous êtes mandaté par le détenteur.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Le Site Internet est opéré à partir du siège social du Cirque du Soleil à Montreal, province de Québec, Canada.  Par conséquent, tout litige entre un utilisateur et le Cirque du Soleil relève de la législation de la province de Québec et des lois en vigueur au Canada, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois.  De plus, vous vous engagez à accepter la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du Site Internet, ou liés à celle-ci.

AUTRES DISPOSITIONS 

Les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de la convention établie entre vous et le Cirque du Soleil au sujet de votre utilisation du Site Internet. Les présentes Conditions générales d’utilisation annulent et remplacent toutes conventions antérieurement établies entre vous et le Cirque du Soleil. Il est porté à votre attention que vous pouvez être soumis à d’autres conditions générales dès lors que vous bénéficiez de certains services fournis par le Cirque du Soleil ou par des tiers. 

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.  Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation sont jugées nulles ou non exécutoires, en partie ou dans leur intégralité, toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation continueront de produire tous leurs effets, sous réserve de la législation en vigueur. Afin de remplacer chaque disposition jugée nulle ou non exécutoire, une disposition légale, valide et exécutoire reflétant au maximum l’intention initiale sera ajoutée aux présentes Conditions générales d’utilisation. 

Toute demande de renseignements au sujet des Conditions générales d’utilisation doit être adressée au Service clientèle.